Conditions des enchères en ligne pour embryons et poulinières

  1. Les enchères en ligne Z sont organisées par le haras Zangersheide NV, dont le siège social est situé dans la juridiction Zangersheide, B-3620 Lanaken.
  2. La participation à ces enchères implique la connaissance et l'acceptation explicite et sans réserve de ces conditions des enchères.
  3. Le haras Zangersheide NV vend des chevaux et embryons sur son site web pour le compte de tiers. Le haras Zangersheide NV agit en tant que prestataire de services d’enchères. Le comité des ventes aux enchères agit en tant qu’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. L'acheteur ne peut participer aux enchères en ligne Z qu'après s'être enregistré sur le site Web zangersheide.auction.
  4. Les chevaux/embryons sont mis aux enchères dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment des enchères.
  5. La vente a lieu conformément au droit belge par vente aux enchères et par attribution du lot au plus offrant après le paiement du montant facturé, que celui-ci soit majoré de la TVA ou non. Les enchères sont supervisées par un commissaire-priseur mandaté par le haras Zangersheide NV, lequel est chargé de rédiger un rapport d’adjudication.
  6. Les offres et les paiements se font en EUROS. La vente aux enchères se déroule selon les étapes suivantes:

    - à partir de 500 euros - 20 000 euros pour 500 €, -

    - De 20 000 à 50 000 euros pour 1 000 €, -

    - à partir de 50 000 euros - 100 000 euros pour 2000 €, -

    - à partir de 100 000 euros pour 5 000 euros, -

  7. Le site Internet indique une heure de clôture des enchères pour chaque lot à titre d’information. Toutefois, si une offre est soumise 5 minutes avant la clôture de la vente, l’enchère pour le lot en question est automatiquement prolongée de 5 minutes. Cette nouvelle heure de clôture est alors indiquée à titre d’information.
  8. En plus du prix d’adjudication, l’acheteur paie 10 % (hors TVA) du montant d’adjudication au haras Zangersheide NV en guise de commission et de participation aux coûts des enchères. Le haras Zangersheide NV délivre une facture à l’acheteur pour ces prestations. Celle-ci doit être payée comptant par l’acheteur et créditée sur le compte du haras Zangersheide NV avant la remise du cheval/de l’embryon.
  9. Les chevaux/embryons sont attribués au plus offrant à la fin de l’enchère. Le montant de la facture adressée à l'acheteur se calcule de la façon suivante : prix de vente + 10 % sur le prix d’attribution en tant que commission de l’acheteur = prix net, plus, le cas échéant, TVA applicable = montant de la facture. En soumettant une offre, l'offrant s'engage à payer le montant facturé, à moins qu’une offre plus élevée ne soit soumise ultérieurement.
  10. Le montant facturé est payable immédiatement après l'attribution du lot.
  11. Toutes les responsabilités concernant les chevaux/embryons vendus aux enchères sont transférées à l'acheteur immédiatement après l'attribution du lot. Après l’enchère et le paiement, l’acheteur et le vendeur concluent des accords conjoints concernant la remise du lot. L'acheteur et le vendeur sont immédiatement liés par une relation juridique, à condition que la responsabilité du vendeur, et non pas de l'organisation des enchères, soit engagée envers l’acheteur en cas de vices éventuels constatés chez le cheval après la vente aux enchères.
  12. La propriété des chevaux/embryons est transférée (à l'acheteur) au moment du paiement du montant facturé par l'acheteur à l’organisme de vente aux enchères.
  13. Ni le vendeur, ni l'acheteur ne peuvent déduire que le fait que l'organisme ait sélectionné les chevaux/embryons et les ait faits examiner, le cas échéant à leur demande, par un vétérinaire leur confère un droit de revendication.
  14. L'intégralité des informations sur les chevaux/embryons ont pour fin de donner une idée de la qualité des chevaux. Elles ne prétendent en aucun cas à l'exhaustivité et sont sans garantie. Pour la description d'un lot sur son site Web, le haras Zangersheide NV est tributaire des informations transmises par le vendeur ou un tiers. Le haras Zangersheide NV ne peut être tenu responsable des erreurs d'impression et/ou des erreurs substantielles sur son site Web et dans son catalogue en ligne.
  15. Sauf accord contraire passé entre le vendeur et l’acheteur après la vente aux enchères et transmis au haras Zangersheide, la jument sera récupérée chez le vendeur aux frais de l’acheteur. La remise n’aura lieu que lorsque ZANGERSHEIDE aura informé le vendeur que le montant facturé, calculé comme indiqué dans l’article 9, a été crédité sur le compte du haras Zangersheide. Lors de la remise du cheval/de l’embryon, l’acheteur est tenu de remplir et signer le formulaire « Preuve de livraison ». Tous les embryons sont assurés jusqu’à 30 jours après la naissance. Toutes les poulinières sont assurées jusqu’à 30 jours après la vente aux enchères.
  16. Dans le cas d’une jument porteuse, la jument doit être ramenée au haras Zangersheide après le sevrage aux frais de l’acheteur. Le transport de la jument porteuse du haras Zangersheide vers son propriétaire est à la charge du vendeur. Le vendeur est en droit d’exiger de l’acheteur le paiement d’une caution de jusqu’à 2000 euros pour la jument porteuse (louée). Ce montant sera payé par l’acheteur au haras Zangersheide. Si la jument est retournée au haras Zangersheide en bon état, ce montant sera reversé à l’acheteur.
  17. En cas d'exportation de la jument/de l’embryon, l'acheteur dispose d'un délai d'un an pour présenter un document d'exportation valide, dans le cas contraire, la TVA applicable sera facturée.
  18. L’acheteur d’un embryon ou d’une jument gestante s’engage à inscrire le poulain né au stud-book Zangersheide vzw.
  19. En cas de conflit entre le vendeur et l’acheteur ayant un rapport avec la vente aux enchères, le comité des enchères s’efforcera de régler ce litige en faisant office de médiateur. Si l’une des parties estime qu’aucune solution n’a été trouvée, le tribunal de Tongres est seul compétent. Les relations entre le vendeur et l’acheteur sont régies par le droit belge.
  20. Tous les litiges découlant de ces enchères et de leurs conséquences seront exclusivement soumis au droit belge à l'exclusion des réglementations relatives à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationales de marchandises. Le tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement administratif de Tongres, et le tribunal civil de Limbourg, arrondissement administratif de Tongres, sont seuls compétents pour régler d'éventuels litiges.
  21. En cas de litige, la version néerlandaise de ces conditions s’applique exclusivement. La traduction de ces conditions des enchères dans une autre langue est purement informative.

Online Veilingvoorwaarden embryo’s en fokmerries

  1. Z Online Auction wordt georganiseerd door Stoeterij Zangersheide NV met maatschappelijke zetel te Domein Zangersheide, B-3620 Lanaken.
  2. Het deelnemen aan deze veiling impliceert de uitdrukkelijke en voorbehoudsloze kennisname en aanvaarding van deze veilingvoorwaarden
  3. Stoeterij Zangersheide NV verkoopt via haar website paarden/embryo’s namens en voor rekening van derden. Stoeterij Zangersheide NV treedt op als veilingdienst. Het veilingcomité treedt op als tussenpersoon tussen verkoper en koper. De koper dient zich via de website zangersheide.auction te registreren alvorens hij kan deelnemen aan de Z Online Auction.
  4. De paarden/embryo’s worden geveild in de staat waarin zij verkeren ten tijde van de veiling.
  5. De verkoop komt tot stand volgens Belgisch recht door middel van veiling en toewijzing aan de hoogste bieder na betaling van het afrekeningsbedrag al dan niet te verhogen met BTW. De veiling staat onder toezicht van een door Stoeterij Zangersheide NV aan te duiden veilingmeester dewelke een proces-verbaal van de toewijzing opmaakt.
  6. De biedingen en de betalingen geschieden in EURO. De veiling verloopt volgens de volgende biedstappen:

    - Van 500 euro - 20.000 euro per €500,-

    - Van 20.000 - 50.000 euro per €1000,-

    - Van 50.000 euro - 100.000 euro per €2000,-

    - Vanaf 100.000 euro per €5000,-

  7. Op de website wordt een indicatieve sluitingstijd voor de veiling per kavel aangegeven. Wordt echter in de laatste 5 minuten voor sluiting nog een bod uitgebracht op een kavel zal de veiling betreffende dat kavel automatisch verlengd worden met 5 minuten. De verlengde tijd wordt de nieuwe indicatieve sluitingstijd.
  8. Bovenop de toewijzingsprijs betaalt de koper aan Stoeterij Zangersheide NV een percentage van 10% (exclusief BTW) op de toewijzingsprijs als commissie en voor de tussenkomst in de veilingkosten. Stoeterij Zangersheide NV reikt aan de koper een factuur uit voor deze diensten dewelke contant betaalbaar is en voorafgaandelijk aan de levering van het paard/embryo door de koper vereffend dient te worden op de rekening van Stoeterij Zangersheide NV.
  9. De paarden/embryo’s worden op het eind van de veiling toegewezen aan de hoogste bieder. De afrekening wordt ten aanzien van de koper als volgt berekend: de toewijzingsprijs + 10% op deze toewijzingsprijs als koperscommissie = nettoprijs, te vermeerderen met de eventueel van toepassing zijnde BTW, is het afrekeningsbedrag. Met het uitbrengen van een bod verbindt de bieder zich tot betaling van het afrekeningsbedrag, tenzij daarna een hoger bod wordt geplaatst.
  10. Het afrekeningsbedrag is onmiddellijk verschuldigd bij toewijzing.
  11. Iedere aansprakelijkheid ten aanzien van de geveilde paarden/embryo’s gaat onmiddellijk na toewijzing over op de koper. Na de veiling én betaling treffen koper en verkoper in onderling overleg de schikkingen voor de levering. Het rechtsverband ligt rechtstreeks tussen koper en verkoper, met dien verstande dat er ten aanzien van de koper, de verkoper en niet de veilingorganisatie aansprakelijk is voor iedere tekortkoming die de paarden na de veiling mochten vertonen.
  12. De eigendom van de paarden/embryo’s gaat over op het ogenblik van de betaling van het afrekeningsbedrag door de koper aan de veilingorganisatie.
  13. Noch de verkoper, noch de koper kunnen enig recht ontlenen aan het feit dat de veilingorganisatie de paarden/embryo’s heeft geselecteerd en desgevallend op haar verzoek aan een veterinair onderzoek onderworpen werden.
  14. De informatie betreffende de paarden/embryo’s is enkel gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van de paarden, zonder de pretentie volledig te zijn en zonder daarmee garanties te geven. Stoeterij Zangersheide NV is bij de omschrijving van een kavel op haar website afhankelijk van de door een verkoper of derden verstrekte informatie over het kavel. Stoeterij Zangersheide NV is niet aansprakelijk voor gebeurlijke drukfouten en/of materiële vergissingen op haar website en online catalogus. 
  15. Indien niet anders tussen de Verkoper en de Koper na de Veiling overeengekomen en doorgegeven aan Stoeterij Zangersheide, wordt de merrie op kosten van de koper opgehaald bij de verkoper. Aflevering zal pas plaats vinden zodra ZANGERSHEIDE de verkoper heeft geïnformeerd dat het afrekeningsbedrag zoals gedefinieerd in artikle 9 is bijgeschreven op het rekeningnummer van Stoeterij Zangersheide. Bij de levering van het paard/embryo dient het formulier ‘Proof of delivery’ door de koper ingevuld en ondertekend te worden. Alle embryo’s zijn verzekerd tot 30 dagen na de geboorte. Alle fokmerries zijn verzekerd tot 30 dagen na de veiling.
  16. In het geval van een draagmerrie dient de merrie op kosten van de koper na het spenen terug afgeleverd te worden op Stoeterij Zangersheide. Het transport van de draagmerrie van Stoeterij Zangersheide terug naar haar eigenaar is op kosten van de verkoper. De verkoper mag aan de koper een waarborg van maximaal 2000 euro vragen voor zijn (gehuurde) draagmerrie. Dit bedrag wordt door de koper aan Stoeterij Zangersheide betaald. Wanneer de draagmerrie in goede conditie aan Stoeterij Zangersheide geleverd wordt zal dit bedrag aan de koper terugbetaald worden.
  17. In geval van export van de merrie/ het embryo zal de koper binnen het jaar een geldig exportdocument voorleggen op straffe van het alsnog in rekening brengen van de verschuldigde BTW.
  18. De koper van een embryo of drachtige merrie verbindt zich ertoe het geboren veulen in te schrijven in Studbook Zangersheide vzw.
  19. Het veilingcomité zal zich – ingeval zich een geschil voordoet tussen de Verkoper en de Koper welke verband houdt met de Veiling  - inspannen om dit geschil tussen hen middels bemiddeling op te lossen. Mocht 1 van de partijen van mening zijn dat er geen oplossing is bereikt, dan is bij uitsluiting de rechtbank van Tongeren bevoegd. Het Belgisch recht is van toepassing op de relatie tussen Verkoper en Koper.
  20. Elk geschil voortvloeiende uit deze veiling en haar gevolgen wordt uitsluitend beheerst door de Belgische wet met uitsluiting van de bepalingen van het Weens Koopverdrag inzake internationale koop-verkoop. De rechtbank van Koophandel van Antwerpen afdeling Tongeren en de rechtbank van eerste aanleg van Limburg, afdeling Tongeren zijn exclusief bevoegd om kennis te nemen van gebeurlijke geschillen.
  21. Bij betwisting geldt uitsluitend de Nederlandse tekst. De vertaling van deze veilingvoorwaarden in een andere taal dan het Nederlands is louter informatief.

This website uses cookies to improve the functioning and ease of use of this website.
Lire plus